CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Création d’orgonites énergétiques
Magalie Bretonnière – Entrepreneur individuel
SIRET : 510 219 256 00029
Thouaré-sur-Loire (44470)
E-mail : mtbfr@hotmail.fr
Téléphone : 06 33 20 12 92
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes d’orgonites et de créations énergétiques proposées par Magalie Bretonnière.
Elles précisent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de toute commande.
Toute commande passée auprès du vendeur implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV sont mises à la disposition du client préalablement à la validation de sa commande.
ARTICLE 2 – NATURE DES CRÉATIONS ET MODE DE FABRICATION
Chaque orgonite associe des métaux, une résine de coulée et des pierres naturelles authentiques, sélectionnées pour leur qualité, intégrés selon des proportions et une disposition spécifiques.
Les créations proposées sont réalisées manuellement en France, dans le cadre d’une démarche énergétique et spirituelle.
Le terme « orgonite » peut désigner des créations de conceptions différentes. Certaines sont issues de procédés de fabrication industrielle et peuvent comporter des éléments d’imitation, notamment des reproductions de pierres réalisées par découpe ou gravure au laser.
La nature des matières utilisées, leur sélection, leur composition ainsi que le travail manuel nécessaire à la réalisation constituent des éléments essentiels du positionnement et du prix des créations proposées.
ARTICLE 3 – CARACTÈRE MANUEL ET VARIATIONS DES CRÉATIONS
Les créations étant réalisées manuellement et individuellement, de légères variations peuvent exister d’une pièce à l’autre, notamment concernant les dimensions, la forme, la teinte, la transparence, la disposition des matières ou le poids.
Les dimensions et caractéristiques indiquées dans les descriptions, photographies ou supports de présentation sont données à titre indicatif. Une fabrication manuelle ne permet pas de reproduire chaque pièce avec une précision industrielle.
Ces variations, inhérentes au caractère manuel de la fabrication, ne constituent pas un défaut dès lors qu’elles ne remettent pas en cause la conformité de la création à la commande passée.
ARTICLE 4 – COMMANDES PERSONNALISÉES ET ACOMPTE
Certaines orgonites peuvent être réalisées à la demande du client, selon son choix de modèle, de format, de pierres, de couleurs, de métaux ou d’autres caractéristiques proposées par le vendeur.
Lorsqu’une création est réalisée spécifiquement à la demande du client, la commande est considérée comme personnalisée.
La mise en fabrication d’une commande personnalisée peut être conditionnée au versement préalable d’un acompte dont le montant est précisé au client au moment de la commande.
L’acompte constitue un premier versement venant en déduction du prix total de la commande.
Lorsque le client annule une commande personnalisée après le début de sa fabrication, l’acompte versé reste acquis au vendeur, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Le montant restant dû est exigible selon les modalités convenues lors de la commande.
ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros et s’entendent nets de TVA, l’entreprise bénéficiant du régime de franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Le prix applicable est celui communiqué au client au moment de la validation de la commande.
Les modalités de paiement sont convenues lors de la commande.
Pour les créations personnalisées, l’acompte demandé doit être réglé avant le début de la fabrication.
Le solde du prix doit être réglé avant l’expédition ou la remise de la création, sauf accord différent entre les parties.
ARTICLE 6 – FABRICATION ET DÉLAIS
Les créations étant réalisées manuellement, leur fabrication nécessite un temps variable selon le modèle, le format, les matériaux utilisés et le temps nécessaire aux différentes étapes de réalisation et de séchage.
Un délai estimatif de fabrication et, le cas échéant, de livraison est communiqué au client lors de la commande.
Lorsque cela est nécessaire, le vendeur informe le client de tout retard significatif affectant la réalisation ou l’expédition de sa commande.
Les délais communiqués tiennent compte des contraintes propres à la fabrication manuelle et s’appliquent dans le respect des dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, lorsqu’une orgonite est fabriquée spécifiquement à la demande du client et selon ses choix ou spécifications, le client ne bénéficie pas du droit légal de rétractation applicable aux ventes à distance de biens standardisés.
Cette exclusion ne concerne que les créations répondant effectivement aux conditions prévues par la loi.
Les droits dont bénéficie le client au titre des garanties légales restent applicables dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les photographies, textes, visuels, créations graphiques, présentations et contenus utilisés pour présenter les créations de Magalie Bretonnière restent sa propriété ou celle de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, utilisation, modification ou diffusion de ces éléments à des fins commerciales ou sans autorisation préalable est interdite.
ARTICLE 9 – UTILISATION DES CRÉATIONS ET RESPONSABILITÉ
Les orgonites sont proposées comme des objets énergétiques et de bien-être.
Elles ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne sont pas destinées à diagnostiquer, prévenir ou traiter une maladie ou un problème de santé.
Le vendeur ne garantit aucun effet médical ou thérapeutique.
Le client est responsable de l’utilisation qu’il fait de la création après sa remise ou sa livraison.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation de la création contraire à sa destination, d’une modification du produit par le client ou d’une détérioration résultant d’une mauvaise utilisation.
Les limitations de responsabilité prévues au présent article ne font pas obstacle aux droits dont bénéficie légalement le consommateur, notamment au titre des garanties légales.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies auprès du client sont utilisées pour la gestion des commandes, la facturation, la livraison et la relation commerciale.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client dispose des droits qui lui sont reconnus par la réglementation en vigueur, notamment d’un droit d’accès, de rectification et, dans les conditions prévues par la loi, d’effacement, d’opposition ou de limitation du traitement de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en contactant Magalie Bretonnière par e-mail à l’adresse suivante : mtbfr@hotmail.fr.
ARTICLE 11 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en priorité Magalie Bretonnière afin de rechercher une solution amiable.
Les informations relatives au médiateur de la consommation compétent seront ajoutées aux présentes CGV dès la désignation du médiateur par le vendeur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs s’appliquent conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie des garanties légales applicables aux biens vendus par un professionnel, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale qui pourrait être proposée.
La présente clause ne limite ni n’exclut les droits légaux dont bénéficie le consommateur.