CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ATELIERS D’INITIATION AU MAGNÉTISME ET AUX PRATIQUES ÉNERGÉTIQUES
Magalie Bretonnière – Magnétiseuse
Entrepreneur individuel
SIRET : 510 219 256 00029
Thouaré-sur-Loire (44470)
E-mail : mtbfr@hotmail.fr
Téléphone : 06 33 20 12 92
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET INFORMATIONS LÉGALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ateliers d’initiation au magnétisme et aux pratiques énergétiques proposés et dispensés par Magalie Bretonnière, entrepreneur individuel.
Toute inscription à un atelier, qu’elle soit réalisée en présentiel, par téléphone ou à distance via le site internet, implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV par le participant.
Les présentes CGV sont accessibles avant toute inscription et peuvent être communiquées au participant sur simple demande.
Les ateliers proposés constituent des prestations d’initiation et de transmission de connaissances relatives au magnétisme et aux pratiques énergétiques.
Ils ne constituent ni une formation professionnelle certifiante, ni une formation diplômante, ni une qualification professionnelle permettant à eux seuls d’exercer une profession réglementée.
Aucune certification ou diplôme d’État n’est délivré à l’issue des ateliers.
ARTICLE 2 – OBJET ET NATURE DES PRESTATIONS
2.1 Objet des ateliers
Les ateliers proposés ont pour objet de faire découvrir et d’initier les participants aux pratiques du magnétisme et aux techniques énergétiques, au moyen d’apports théoriques, d’explications et d’exercices pratiques.
Le contenu, les objectifs, la durée, les horaires, le lieu et les éventuels prérequis propres à chaque atelier sont précisés dans le descriptif de l’atelier concerné ou communiqués au participant avant son inscription.
Sauf indication contraire, aucun prérequis particulier n’est nécessaire pour participer aux ateliers.
2.2 Nature de l’initiation
Les ateliers sont destinés à transmettre des connaissances générales et pratiques dans le domaine du magnétisme et des pratiques énergétiques.
Les enseignements proposés ne constituent pas un enseignement médical, paramédical ou psychothérapeutique et ne confèrent aucune qualification médicale, paramédicale ou de santé.
Le participant reste libre de l’usage qu’il fait des connaissances acquises dans le cadre de l’atelier et demeure responsable de leur utilisation.
2.3 Attestation
À l’issue de l’atelier, une attestation de participation ou de suivi pourra être remise au participant, sur demande.
Cette attestation ne constitue ni un diplôme, ni une certification professionnelle, ni une qualification reconnue par l’État.
ARTICLE 3 – MODALITÉS D’INSCRIPTION ET DE RÉSERVATION
L’inscription peut être effectuée :
- via le formulaire d’inscription disponible sur le site internet ;
- par téléphone ;
- lors d’un entretien en présentiel, auquel cas un bulletin d’inscription pourra être complété et signé.
3.1 – Réservation de la place
La réservation d’une place n’est définitive qu’à réception d’un acompte correspondant à 30 % du montant total de l’atelier.
Le versement de cet acompte constitue un engagement ferme du participant sur l’intégralité de la prestation. L’acompte est déduit du montant total de l’atelier et ne constitue pas une simple option ou une réservation sans engagement.
En conséquence, en cas d’annulation ou d’abandon volontaire du participant, les sommes restant dues au titre de la prestation demeurent exigibles, sous réserve des dispositions légales applicables.
Tant que l’acompte n’a pas été effectivement reçu, la place n’est pas considérée comme définitivement réservée et peut être proposée à une autre personne.
3.2 Nombre de participants
Pour des raisons d’organisation et de qualité des échanges, le nombre de participants à chaque atelier peut être limité.
Lorsqu’un nombre minimal de participants est nécessaire au maintien d’une session, celui-ci est indiqué au participant avant son inscription ou dans le descriptif de l’atelier.
ARTICLE 4 – TARIFS, PAIEMENT ET EXÉCUTION DE LA PRESTATION
4.1 Tarifs
Les tarifs des ateliers sont indiqués en euros et s’entendent nets de TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts lorsque les conditions d’application de cette franchise sont remplies.
Le prix applicable est celui indiqué au participant au moment de son inscription.
4.2 Modalités de règlement
Le règlement s’effectue en deux temps :
- 30 % d’acompte lors de la réservation ;
- 70 % de solde, au plus tard le premier jour de l’atelier et avant le début de la session.
Le solde peut être réglé par chèque ou en espèces, selon les modalités communiquées lors de l’inscription.
4.3 Défaut de paiement du solde
En cas de non-paiement du solde à la date prévue, Magalie Bretonnière pourra refuser l’accès à l’atelier jusqu’au règlement des sommes dues.
Cette mesure ne prive pas Magalie Bretonnière de la possibilité de réclamer, le cas échéant, les sommes contractuellement dues.
4.4 Participation partielle ou abandon
Le prix de l’atelier correspond à l’ensemble de la prestation prévue, comprenant notamment le temps consacré à l’animation, les enseignements, les exercices pratiques et, le cas échéant, les supports pédagogiques.
Toute session commencée est due dans son intégralité.
En cas d’abandon volontaire ou de participation partielle du fait du participant, aucun remboursement correspondant aux heures ou à la partie de l’atelier non suivie ne pourra être demandé.
4.5 Appréciation personnelle du contenu
Le participant reconnaît avoir pris connaissance, avant son inscription, de la nature, du contenu, de la durée et des modalités de l’atelier.
Une appréciation personnelle différente du contenu proposé, des méthodes pédagogiques ou des résultats attendus ne saurait, à elle seule, justifier l’annulation de la prestation ou le remboursement de son prix.
ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION, ANNULATION ET REPORT
5.1 Inscriptions à distance
Lorsque la réglementation applicable prévoit un droit de rétractation pour le contrat conclu à distance, le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer ce droit, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.
Le droit de rétractation s’exerce par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à Magalie Bretonnière, notamment par courrier ou par e-mail.
Lorsque le droit de rétractation est applicable et valablement exercé, les sommes versées au titre du contrat sont remboursées dans les conditions prévues par la réglementation.
Lorsque l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation à la demande expresse du participant, les règles applicables à l’exécution anticipée de la prestation peuvent s’appliquer.
Certaines prestations fournies à une date ou pendant une période déterminée peuvent être exclues du droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Les conditions applicables sont précisées au participant avant la conclusion du contrat lorsque cela est nécessaire.
5.2 Inscriptions réalisées en présentiel
Lorsqu’une inscription est conclue directement en présentiel et ne relève pas d’un contrat à distance ou d’un démarchage, le délai légal de rétractation prévu pour les contrats à distance ne s’applique pas.
L’acompte versé engage alors le participant dans les conditions prévues par les présentes CGV.
5.3 Annulation par le participant
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à Magalie Bretonnière, de préférence par e-mail.
En cas d’annulation injustifiée du participant en dehors d’un éventuel droit légal de rétractation, l’acompte versé reste acquis à Magalie Bretonnière.
Le participant reste tenu des sommes éventuellement dues au titre de son engagement, sous réserve des dispositions légales applicables et des circonstances de l’annulation.
5.4 Report exceptionnel
Un report sur une session ultérieure peut être accordé exceptionnellement par Magalie Bretonnière, notamment en cas de motif sérieux dûment justifié.
Peuvent notamment être pris en considération, selon les circonstances, un motif médical, un événement familial important ou un impératif professionnel majeur.
La demande de report doit être formulée dès que possible et, dans la mesure du possible, avant le début de l’atelier.
L’acceptation d’un report est laissée à l’appréciation de Magalie Bretonnière et dépend notamment des places disponibles sur les sessions suivantes.
En cas d’absence non prévenue le jour de l’atelier ou de refus d’un report, les sommes dues restent exigibles dans les conditions prévues par les présentes CGV.
ARTICLE 6 – ANNULATION OU REPORT DU FAIT DE L’ORGANISATRICE
Magalie Bretonnière se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter une session, notamment en cas de force majeure, de maladie, d’accident, d’indisponibilité exceptionnelle ou lorsque le nombre minimal de participants nécessaire au maintien de la session n’est pas atteint.
Les participants concernés sont informés dans les meilleurs délais.
En cas d’annulation définitive de la session par Magalie Bretonnière, les sommes déjà versées au titre de cette session sont intégralement remboursées.
En cas de report accepté par le participant, les sommes déjà versées sont conservées et imputées sur la nouvelle date.
L’annulation ou le report d’une session par Magalie Bretonnière n’ouvre droit à aucune indemnité complémentaire au titre des éventuels frais engagés par le participant, sauf disposition légale contraire.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les supports pédagogiques, documents écrits, fiches techniques, schémas, exercices, contenus, méthodes et autres documents remis ou présentés dans le cadre des ateliers sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de Magalie Bretonnière, ils sont destinés exclusivement à l’usage personnel du participant.
Toute reproduction, copie, diffusion, transmission, publication, modification ou exploitation commerciale, totale ou partielle, des supports ou contenus pédagogiques est interdite sans autorisation écrite préalable.
Le participant s’engage notamment à ne pas enregistrer, reproduire ou diffuser l’intégralité d’un atelier ou son contenu à des fins commerciales ou de transmission à des tiers sans autorisation préalable.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ ET NATURE DES PRATIQUES
8.1 Nature des pratiques
Les ateliers enseignés relèvent du domaine des pratiques de bien-être, du magnétisme et des pratiques énergétiques.
Ils ne constituent en aucun cas une formation médicale, paramédicale ou psychothérapeutique.
Les enseignements dispensés ne visent pas à établir un diagnostic médical, à prescrire un traitement ou à remplacer l’avis, le diagnostic ou le suivi d’un professionnel de santé.
8.2 Responsabilité du participant
Le participant est responsable de l’usage qu’il fait des connaissances et techniques transmises dans le cadre de l’atelier.
Il lui appartient de respecter la réglementation applicable à l’activité qu’il exerce ou envisage d’exercer.
Magalie Bretonnière ne peut être tenue responsable de l’utilisation personnelle ou professionnelle faite par le participant des enseignements reçus, ni des conséquences résultant d’une utilisation contraire aux présentes CGV, aux consignes données pendant l’atelier ou à la réglementation applicable.
8.3 Exercices pratiques
Les exercices proposés pendant les ateliers sont réalisés sous la responsabilité du participant.
Le participant s’engage à respecter les consignes données par l’intervenante et à adopter un comportement respectueux et prudent à l’égard des autres participants.
Toute situation particulière nécessitant une adaptation des exercices pratiques doit être signalée avant le début de la session, dans la mesure où le participant estime qu’elle peut avoir une incidence sur sa participation.
ARTICLE 9 – CONDITIONS DE PARTICIPATION ET COMPORTEMENT
Le participant s’engage à adopter un comportement respectueux envers Magalie Bretonnière et l’ensemble des participants.
Sont notamment interdits :
- les comportements agressifs, menaçants, injurieux ou discriminatoires ;
- les comportements volontairement perturbateurs empêchant le bon déroulement de l’atelier ;
- toute dégradation volontaire du matériel ou des locaux mis à disposition ;
- toute captation ou diffusion non autorisée des contenus pédagogiques.
En cas de comportement gravement perturbateur ou incompatible avec le bon déroulement ou la sécurité de la session, Magalie Bretonnière pourra demander au participant de quitter l’atelier.
Dans ce cas, aucun remboursement ne sera dû lorsque l’exclusion résulte d’un comportement fautif du participant, sous réserve des dispositions légales applicables.
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les données personnelles recueillies dans le cadre de l’inscription et de l’organisation des ateliers sont utilisées notamment pour :
- la gestion des inscriptions ;
- l’organisation et le suivi administratif des ateliers ;
- la communication avec les participants ;
- la facturation et la comptabilité ;
- le respect des obligations légales et administratives applicables.
Les données sont conservées pendant les durées nécessaires à ces finalités et conformément aux obligations légales applicables.
Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins commerciales ou de prospection sans base légale ou consentement lorsque celui-ci est requis.
Le participant dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de ses données.
Pour exercer ses droits ou obtenir toute information complémentaire concernant le traitement de ses données, le participant peut contacter :
Magalie Bretonnière
E-mail : mtbfr@hotmail.fr
Téléphone : 06 33 20 12 92
Une politique de confidentialité détaillée peut également être consultée sur le site internet de Magalie Bretonnière.
ARTICLE 11 – DROIT À L’IMAGE
Des photographies et/ou vidéos peuvent être réalisées pendant les ateliers à des fins de communication et de présentation de l’activité de Magalie Bretonnière, notamment sur le site internet et les réseaux sociaux.
La participation à l’atelier vaut acceptation de principe de la réalisation de prises de vue dans ce cadre, sous réserve du droit du participant de s’y opposer.
Tout participant ne souhaitant pas être photographié ou filmé, ou ne souhaitant pas que son image soit utilisée à des fins de communication, doit en informer clairement Magalie Bretonnière avant le début de l’atelier, par écrit ou oralement.
Toute opposition clairement exprimée avant ou pendant l’atelier sera prise en compte. Dans la mesure du possible, les prises de vue seront réalisées de manière à respecter cette opposition.
Le participant peut également demander ultérieurement le retrait d’une photographie ou d’une vidéo le représentant pour les utilisations futures, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Pour les participants mineurs, l’autorisation du représentant légal est requise avant toute utilisation de leur image à des fins de communication.
ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
12.1 Réclamation préalable
En cas de réclamation ou de difficulté concernant une prestation, le participant est invité à contacter en priorité Magalie Bretonnière afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée par e-mail à :
12.2 Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Magalie Bretonnière et en l’absence de résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.
12.3 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation française sont applicables.
ARTICLE 13 – ACCEPTATION DES CGV
Le participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant son inscription.
La validation de l’inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Lorsque l’inscription est réalisée en ligne, le participant doit pouvoir prendre connaissance des CGV et les accepter avant de finaliser son inscription.
Lorsque l’inscription est réalisée en présentiel, les CGV peuvent être remises ou mises à disposition du participant avant la signature du bulletin d’inscription.
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’inscription du participant.
Magalie Bretonnière – Magnétiseuse
Thouaré-sur-Loire (44470)
SIRET : 510 219 256 00029
E-mail : mtbfr@hotmail.fr
Téléphone : 06 33 20 12 92